Règlement du magasin

§ 1. Définitions

Règlement – le présent Règlement définit les règles de conclusion des contrats de vente à distance via la Boutique en ligne, les modalités d’exécution de ces contrats, les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance, ainsi que la procédure de réclamation. En ce qui concerne les services fournis par voie électronique, le Règlement constitue le règlement visé à l’article 8 de la Loi sur la prestation de services par voie électronique.
Client – une personne physique ayant la pleine capacité juridique, une personne morale ou une entité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique mais disposant de la capacité juridique en vertu de la loi, concluant avec le Vendeur un contrat de vente à distance.
Consommateur – une personne physique effectuant avec un professionnel un acte juridique n’ayant pas de lien direct avec son activité professionnelle ou commerciale.
Entrepreneur individuel – une personne physique concluant un contrat de vente à distance en lien direct avec son activité professionnelle, lorsque le contenu du contrat indique que celui-ci n’a pas pour cette personne un caractère professionnel, notamment en fonction de l’objet de son activité déclaré dans le Registre central des activités économiques.
Professionnel – une personne physique, une personne morale ou une entité organisationnelle non dotée de la personnalité morale mais disposant de la capacité juridique, exerçant à titre indépendant une activité économique ou professionnelle.
Vendeur :
Teresa Konopka "CONTESSA" ZAKŁAD KRAWIECKI, GOLD HOTEL,
tél. + 48 660 473 269,
sklep@andrzejkonopka.pl,
N° de TVA PL7351001201,
REGON 490236540.
Adresse du siège du Vendeur :
Ratułów 54 A,
34-407 Ratułów.
Boutique en ligne – le service en ligne exploité par le Vendeur, accessible à l’adresse https://andrzejkonopka.fr, permettant au Client d’obtenir des informations sur le Produit et sa disponibilité, ainsi que d’acheter un Produit ou de commander un service.
Contrat de vente à distance – un contrat de vente de Produit / un contrat de fourniture de Service numérique ou de Contenu numérique (le cas échéant), conclu via la Boutique en ligne.
Produit – un bien meuble que le Client peut acheter dans la Boutique en ligne.
Service numérique – un service permettant au Consommateur de :
1. créer, traiter, stocker ou accéder à des données sous forme numérique ;
2. partager des données sous forme numérique transmises ou créées par le Consommateur ou d’autres utilisateurs de ce service ;
3. interagir de toute autre manière au moyen de données numériques.
Contenu numérique – des données produites et fournies sous forme numérique.
Politique de confidentialité et de cookies de la Boutique en ligne – document précisant les règles détaillées de traitement des données personnelles et d’utilisation des cookies. La politique de confidentialité et de cookies constitue l’Annexe n°3 du Règlement et est disponible à l’adresse : https://andrzejkonopka.fr/fre-privacy-and-cookie-notice.html.
Support durable – tout instrument ou support permettant au Client ou au Vendeur de conserver des informations qui lui sont personnellement adressées, d’une manière permettant un accès futur pendant une durée adaptée aux finalités de ces informations, et garantissant la reproduction fidèle des données conservées, notamment le courrier électronique.
Formulaire de commande électronique – procédure électronique de passation de commande mise à disposition par le Vendeur pour le Client.
Formulaire de retour électronique – procédure électronique de retour mise à disposition par le Vendeur pour le Client, disponible à l’adresse https://andrzejkonopka.fr/returns-open.php.
Formulaire de réclamation électronique – procédure électronique de dépôt de réclamation mise à disposition par le Vendeur pour le Client, disponible à l’adresse https://andrzejkonopka.fr/rma-open.php.
Envoi de commande – validation de la commande par le Client en cliquant sur le bouton « », ce qui constitue une déclaration de volonté ferme de conclure un contrat de vente à distance avec le Vendeur.
Compte – ensemble de données stockées dans la Boutique en ligne et dans le système informatique du Vendeur concernant un Client donné, ses commandes et ses contrats de vente à distance, permettant au Client de passer, modifier ou annuler des commandes.
Avis sur la commande ou sur un Produit – opinions subjectives et évaluations exprimées sous forme d’étoiles, de 1 à 5.
Commande d’abonnement – commande générée automatiquement dans le cadre d’un Abonnement.
Abonnement – service électronique permettant la création automatique de Commandes d’abonnement pour certains Produits, selon la fréquence choisie par le Client, sans qu’il soit nécessaire de passer des commandes distinctes jusqu’à la résiliation de l’Abonnement.
Paiements récurrents – paiements effectués automatiquement à intervalles réguliers via le service de paiement IdoPay fourni par l’Opérateur, conformément à l’autorisation donnée par le Client lors de la souscription à l’Abonnement (mandat permanent du titulaire de la carte).
Opérateur – IdoPayments sp. z o.o., dont le siège est situé al. Piastów 30, 71-064 Szczecin (Pologne), inscrite au Registre du commerce tenu par le Tribunal de district de Szczecin-Centre, XIIIe section économique du Registre national des entreprises sous le numéro KRS 0000859711, NIP : 8522666251, REGON : 387039893, au capital social de 800 000,00 PLN. Adresse postale : al. Piastów 30, 71-064 Szczecin. Également désignée sous le nom « IdoPayments », institution de paiement nationale au sens de l’article 2, point 16, de la loi du 19 août 2011 sur les services de paiement (Journal officiel 2020, point 794, tel que modifié) [ci-après : « UUP »].
Carte – carte de paiement émise dans le cadre des systèmes Visa International ou Mastercard International, autorisée à exécuter des transactions sans présence physique du titulaire.
Méthodes d’achat rapides – achats effectués à l’aide des fonctionnalités Google Pay, Apple Pay ou Express Checkout, permettant de finaliser la commande en un seul clic sur la fiche produit.
Document de vente – ticket de caisse fiscal, facture TVA ou facture électronique (e-ticket ou e-facture) au format PDF, envoyée à l’adresse e-mail du Client.

§ 2. Dispositions générales

Types et champ d’application des services fournis par voie électronique :
1. conclusion de Contrats de vente en ligne – pour les Produits proposés dans la Boutique en ligne,
2. règles d’enregistrement et d’utilisation du Compte dans la Boutique en ligne,
3. ajout d’avis, de commentaires et de notes – le Client peut ajouter un avis ou un commentaire concernant sa commande,
4. envoi de messages électroniques par lesquels le Vendeur confirme la réception de la commande, la réception éventuelle du paiement et l’acceptation de la commande pour exécution.
L’utilisation de la Boutique en ligne est possible à condition que le système informatique utilisé par le Client remplisse les exigences techniques minimales suivantes :
1. navigateurs Internet dans leur version actuelle, par exemple :
  - Firefox
  - Chrome
  - Microsoft Edge
2. tout programme permettant la lecture de fichiers au format PDF.
Le contenu publié sur les pages de la Boutique en ligne, y compris les descriptions et les prix des Produits, constitue une invitation à conclure un contrat au sens de l’article 71 du Code civil polonais.
Le Vendeur met le présent Règlement et ses Annexes à disposition via un lien sur la page d’accueil, avant, pendant et après la conclusion du Contrat de vente à distance. Le Client peut le télécharger et l’imprimer.
Afin d’assurer la sécurité de la transmission des communications et des données en lien avec les services fournis, la Boutique en ligne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au niveau de sécurité des services, notamment des mesures visant à prévenir l’obtention ou la modification non autorisée de données personnelles transmises sur Internet.

§ 3. Commandes

La passation d’une commande dans la Boutique en ligne peut se faire via un Compte ou sans enregistrement. Dans ce dernier cas, un compte interne (technique) est créé, permettant au Vendeur de stocker les données relatives à la commande. Ce compte interne permet ensuite au Client de créer un Compte personnel. Il est conservé jusqu’à la suppression des données du système, au blocage du Compte ou jusqu’à l’expiration de la période de conservation des données prévue par la loi.
L’achat s’effectue en remplissant le Formulaire de commande électronique disponible sur le site de la Boutique en ligne ou en utilisant les méthodes d’achat rapides. Dans le cas du Formulaire de commande électronique, les Produits choisis sont ajoutés au panier. Le formulaire précise notamment quels Produits le Client souhaite commander, à quel prix et en quelle quantité, ainsi que l’adresse de livraison. Le Client suit les étapes techniques indiquées à l’écran.
Après avoir saisi toutes les données nécessaires, un récapitulatif de la commande s’affiche. Ce récapitulatif comprend : les informations d’identification du Vendeur, l’objet de la commande, le prix unitaire et le prix total des Produits commandés (y compris les frais de livraison et autres le cas échéant), le mode de paiement choisi, le mode et le délai de livraison ainsi que les coûts associés.
Si l’objet du contrat est la fourniture de Contenu numérique ou de Services numériques non enregistrés sur un support matériel, ou la prestation de services à distance, le Consommateur doit cocher une case supplémentaire dans le Formulaire de commande électronique, exprimant le consentement suivant : « J’accepte la fourniture de contenus numériques non enregistrés sur un support matériel ou le début de la prestation du service avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et je reconnais perdre mon droit de rétractation. » Le Vendeur confirmera la réception de ce consentement par e-mail.
Pour passer une Commande, il est nécessaire de saisir dans le Formulaire de commande électronique les données personnelles indiquées comme obligatoires, d’accepter le contenu du Règlement et d’envoyer la commande en cliquant sur le bouton « ».
1. L’envoi par le Client du Formulaire de commande électronique constitue une déclaration ferme de volonté de conclure un Contrat de vente à distance conformément au présent Règlement.
2. Le Contrat de vente à distance est considéré comme conclu au moment où le Vendeur accepte le Formulaire de commande électronique, ce qui est confirmé par l’affichage d’un message indiquant l’acceptation de la commande et son numéro.
3. Après la conclusion du Contrat de vente à distance, le Client reçoit par e-mail une confirmation de la commande contenant : l’acceptation de la commande, la confirmation définitive de tous les éléments essentiels de la Commande, ainsi que les conditions générales du Contrat (Règlement de la Boutique en ligne avec les Annexes n°1 et n°2), les coordonnées du Vendeur, les informations sur la responsabilité du Vendeur quant à la qualité de la prestation, les services après-vente fournis par le Vendeur, ainsi que la procédure et les effets du droit de rétractation. Les instructions concernant le droit de rétractation figurent à l’Annexe n°1.
4. Avant le début du traitement de la commande par le Vendeur :
  1. Le Client peut modifier sa commande à l’aide de la fonction disponible sur la page du Formulaire de commande électronique, en suivant à nouveau l’ensemble du processus de commande. La modification entraîne la création d’une nouvelle commande remplaçant la précédente. Le paiement déjà effectué est imputé sur la nouvelle commande, et tout trop-perçu est remboursé sur le compte bancaire d’origine du paiement.
  2. Le Client peut annuler sa commande en sélectionnant l’option « annuler la commande » disponible sur la page du Formulaire de commande électronique.
5. En cas d’annulation de la commande par le Client, le Vendeur rembourse le paiement reçu dans un délai de 3 jours ouvrables. Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client.
6. Le délai de traitement de la Commande est de 1 à 10 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat.

§ 4. Paiement

La Boutique en ligne offre la possibilité d’effectuer le paiement sous forme de prépaiement, contre remboursement (paiement après livraison). L’option de paiement différé peut être accordée dans des cas particuliers convenus individuellement avec le Vendeur.
Le paiement du Produit peut être effectué selon la méthode choisie au moment de la commande dans le Formulaire de commande électronique.
Les modes de paiement actuellement disponibles dans la Boutique en ligne sont indiqués à l’adresse suivante : https://andrzejkonopka.fr/fre-payments.html.
Après la finalisation de l’achat, le Vendeur émet le Document de vente correspondant.

§ 5. Livraison

Dans le Formulaire de commande électronique, le Client choisit le mode de livraison en cochant l’option souhaitée.
Si le Client ne réceptionne pas le Produit, entraînant son retour au Vendeur, ce dernier peut résilier le contrat de vente après avoir, au préalable, invité le Client par e-mail (à l’adresse fournie lors de la commande) à exécuter le contrat. La résiliation est effectuée par une déclaration adressée au Client sous forme d’e-mail.
Dans la situation décrite au point 2, le Vendeur est tenu de rembourser sans délai au Client le paiement reçu pour le Produit acheté.
Les modes de livraison actuellement disponibles dans la Boutique en ligne sont indiqués à l’adresse suivante : https://andrzejkonopka.fr/fre-delivery.html.

§ 6. Droit de rétractation – formulaire de retour électronique

Le Consommateur ayant conclu un Contrat de vente à distance dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à en justifier la raison. En cas de rétractation, le contrat est considéré comme nul et non avenu.
Le droit de rétractation dans les conditions prévues aux paragraphes 6 et 7 du présent Règlement s’applique également à l’Entrepreneur individuel. Ainsi, toute mention du Consommateur dans ces paragraphes s’entend également de l’Entrepreneur individuel.
En cas de rétractation, le Consommateur ne supporte que les frais directs de renvoi du Produit.
La déclaration de rétractation du Consommateur doit exprimer sans équivoque sa volonté de se retirer du contrat. En particulier, le Consommateur peut :
1. utiliser le formulaire de retour électronique disponible sur le site de la Boutique en ligne : https://andrzejkonopka.fr/returns-open.php ;
2. exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation joint en Annexe n°2, en l’envoyant à l’adresse du siège du Vendeur ;
3. le Vendeur confirme sans délai, sur un Support durable, la réception de la déclaration de rétractation soumise selon les modalités visées aux points 1 et 2 ci-dessus.
Le délai de rétractation est respecté si la déclaration est envoyée avant son expiration.
Le délai de rétractation commence à courir :
1. pour un contrat dont l’exécution consiste en la livraison d’un bien par le Vendeur – à compter de la prise de possession du Produit par le Consommateur ou par un tiers désigné par lui (autre que le transporteur). Dans le cas d’un contrat qui :
  1. porte sur plusieurs biens livrés séparément, par lots ou en plusieurs parties – à compter de la prise de possession du dernier bien, lot ou partie ;
  2. prévoit la livraison régulière de biens pendant une période déterminée – à compter de la prise de possession du premier bien ;
2. pour les autres contrats – à compter de la date de conclusion du contrat.
Le formulaire de déclaration de rétractation (Annexe n°2 au présent Règlement) et les informations relatives à l’exercice du droit de rétractation (Annexe n°1) sont fournis sous forme électronique.
En cas de rétractation d’un contrat portant sur la fourniture de Contenu numérique ou de Service numérique, le Vendeur peut empêcher le Consommateur de continuer à utiliser le Contenu ou le Service, notamment en bloquant l’accès à celui-ci.
En cas de rétractation d’un contrat de fourniture de Contenu numérique ou de Service numérique, le Consommateur s’engage à cesser toute utilisation du Contenu ou du Service et à ne pas le rendre accessible à des tiers.
Le droit de rétractation du Contrat de vente à distance ne s’applique pas aux contrats visés à l’article 38 de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel de 2019, point 134), notamment aux contrats :
1. de prestation de services pour lesquels le Consommateur est tenu de payer un prix, si le Vendeur a exécuté le service en totalité avec l’accord préalable exprès du Consommateur, informé avant le début de la prestation qu’il perdra son droit de rétractation une fois le service exécuté, et ayant accepté cette information ;
2. dont le prix ou la rémunération dépend des fluctuations du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire avant l’expiration du délai de rétractation ;
3. ayant pour objet un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou clairement personnalisé ;
4. portant sur des biens scellés ne pouvant être retournés après ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque l’emballage a été ouvert après la livraison ;
5. portant sur des enregistrements audio, vidéo ou des logiciels informatiques livrés sous emballage scellé, si celui-ci a été ouvert après la livraison ;
6. concernant la fourniture de Contenu numérique non fourni sur un support matériel, pour lequel le Consommateur est tenu de payer un prix, si le Vendeur a commencé l’exécution avec l’accord exprès et préalable du Consommateur, informé qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation commencée, et ayant accepté cette information ;
7. portant sur des biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une courte durée de conservation, ainsi que sur des biens qui, après livraison, sont indissociablement mélangés avec d’autres biens en raison de leur nature ;
8. de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf contrat d’abonnement ;
9. conclus dans le cadre d’une enchère publique ;
10. de prestation de services dans le domaine de l’hébergement (autre qu’à usage résidentiel), du transport de biens, de la location de voitures, de la restauration ou des loisirs, lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ;
11. portant sur la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut intervenir avant 30 jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel.

§ 7. Effets de la rétractation du contrat

Le Vendeur rembourse au Consommateur, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation du Contrat de vente, tous les paiements effectués par celui-ci, y compris les frais de livraison correspondant au mode d’expédition le moins coûteux proposé par le Vendeur.
1. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale.
2. Si le Consommateur a exercé son droit de rétractation via le Formulaire de retour électronique, le remboursement sera effectué selon le mode choisi et sur le compte bancaire indiqué par le Consommateur.
3. Si le Vendeur n’a pas proposé de récupérer lui-même le Produit auprès du Consommateur, il peut différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit retourné ou jusqu’à ce que le Consommateur fournisse une preuve d’expédition du Produit, selon la première de ces deux éventualités.
Le Vendeur peut proposer de récupérer lui-même le Produit auprès du Consommateur. Si aucune telle proposition n’a été faite, le Consommateur doit retourner le Produit au Vendeur (ou à une personne autorisée par celui-ci) sans délai, et au plus tard 14 jours après la date de rétractation. Le délai est respecté si le Produit est renvoyé avant son expiration. Le Produit doit être envoyé à l’adresse du siège du Vendeur. Pour effectuer le retour, le Consommateur peut utiliser le service Smile.pl.
Le Consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Le Consommateur ne peut pas se rétracter du contrat lorsque le Contenu numérique ou le Service numérique est fourni contre paiement et que le défaut de conformité du Contenu ou du Service est mineur.
Le Vendeur peut demander le retour du support matériel sur lequel le Contenu numérique a été fourni, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation. Le Consommateur renvoie ce support sans délai et aux frais du Vendeur.
Le Vendeur n’est tenu de rembourser que la partie du prix correspondant au Contenu ou au Service numérique non conforme au contrat, ainsi qu’au Contenu ou au Service dont la fourniture est devenue sans objet à la suite de la rétractation.

§ 8. Réclamations

Une réclamation concernant un Produit défectueux ou non conforme au Contrat de vente à distance peut être soumise :
1. via le Formulaire électronique de réclamation ;
2. par écrit à l’adresse du siège du Vendeur ou par e-mail à l’adresse suivante : sklep@andrzejkonopka.pl.
La réclamation doit préciser le défaut constaté, les demandes formulées à l’encontre du Vendeur et, si possible, être accompagnée d’une documentation prouvant le défaut ainsi que d’une preuve d’achat du Produit dans la Boutique en ligne. Le Vendeur doit répondre à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la réclamation. La réponse du Vendeur est transmise au Client par écrit ou sur un Support durable.
Les étapes à suivre par le Client pour déposer une réclamation, y compris la manière d’envoyer le Produit réclamé au Vendeur, sont indiquées à chaque étape du Formulaire électronique de réclamation.
Si la réclamation est jugée fondée, les frais liés au remplacement, à la réparation ou à l’expédition du Produit sont à la charge du Vendeur.
Le Vendeur est responsable envers le Consommateur, ainsi qu’envers l’Entrepreneur individuel, du défaut de conformité du Produit au Contrat de vente à distance conformément à la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.
1. Le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la livraison et révélés dans un délai de deux ans à compter de cette date, sauf si la durée de conservation du Produit fixée par le Vendeur est plus longue.
2. Le Vendeur procède à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de 14 jours à compter de la reconnaissance de la réclamation. Les frais de réparation, de remplacement, d’envoi, de transport, de main-d’œuvre et de matériaux sont à la charge du Vendeur.
3. Le Consommateur met le Produit concerné à la disposition du Vendeur pour réparation ou remplacement. Le Vendeur récupère le Produit à ses frais.
Le Vendeur est tenu de livrer des Produits exempts de défauts et est responsable vis-à-vis de l’Entrepreneur des vices du Produit acheté conformément aux dispositions du Code civil.
La fourniture au Consommateur ou à l’Entrepreneur individuel de Contenu numérique ou de Service numérique est régie par la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.
1. Le Contenu numérique est considéré comme livré lorsque le Contenu ou le moyen d’y accéder ou de le télécharger a été mis à disposition du Consommateur ou de l’appareil (physique ou virtuel) choisi par lui à cet effet, ou lorsque le Consommateur ou l’appareil a obtenu l’accès au Contenu.
2. Le Service numérique est considéré comme livré lorsque le Consommateur ou l’appareil choisi à cet effet a obtenu l’accès au Service.
3. Le Vendeur met le Contenu numérique ou le Service numérique en conformité avec le contrat dans un délai de 21 jours à compter du moment où il a été informé du défaut de conformité, sans inconvénient excessif pour le Consommateur, compte tenu de la nature du Contenu ou du Service et de leur finalité. Les coûts de mise en conformité sont à la charge du Vendeur.

§ 9. Avis

Un avis concernant le traitement d’une commande ou un Produit peut être publié sur le site de la Boutique en ligne en cliquant sur l’interface placée à proximité du Produit, ou via le lien figurant dans l’e-mail de confirmation. L’ajout d’un Avis est volontaire et gratuit. Pour chaque commande, le Client peut publier un seul Avis.
Dans son Avis, le Client peut attribuer une note de 1 à 5 étoiles et rédiger un commentaire d’un maximum de 65 535 caractères.
Les évaluations sont stockées et affichées publiquement sur le site de la Boutique en ligne, ainsi que sur les sites https://zaufaneopinie.smile.pl et https://trustedreviews.smile.pl.
Le Vendeur vérifie les Avis à l’aide de l’adresse e-mail utilisée lors du processus d’achat du Produit concerné. Un Avis publié par une personne utilisant cette même adresse e-mail est marqué comme « avis vérifié » sur le site de la Boutique. Tout autre Avis est signalé comme « avis non vérifié ».
Le Vendeur peut également publier des Avis relatifs à un Produit provenant de ses autres Boutiques en ligne.
Le Vendeur ne modifie pas le contenu ni la notation des Avis publiés.
Le Client est seul responsable du contenu de son Avis. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout Avis conformément aux dispositions légales et au présent Règlement.
Il est strictement interdit de publier des contenus faux, trompeurs, vulgaires, agressifs, offensants ou manifestement contraires aux bonnes mœurs. Sont également interdits les contenus illégaux, portant atteinte aux droits de tiers ou constituant une pratique de concurrence déloyale.
Le Client s’engage à ne pas publier de contenu contenant des liens vers des sites externes à caractère promotionnel ou publicitaire, ni de données personnelles de tiers.
À la demande expresse du Client, le contenu de son Avis peut être masqué pour les autres utilisateurs du site. Toutefois, la note en étoiles reste prise en compte dans l’évaluation globale du Produit et du Magasin.

§ 10. Propriété intellectuelle

Le Client déclare ne détenir aucun droit, y compris des droits d’auteur ou droits voisins, sur les Avis et commentaires qu’il publie, à l’exception du droit d’utiliser la Boutique en ligne conformément aux présentes Conditions générales. Le Client n’est pas autorisé à reproduire, copier, partager, rendre public ou diffuser tout contenu, sauf si une telle autorisation résulte de la loi ou du présent Règlement.
Le Client n’est pas autorisé à intervenir de quelque manière que ce soit dans le contenu du Site, notamment à modifier la structure, la forme, les éléments graphiques, le fonctionnement ou d’autres composants de la Boutique en ligne.
En publiant dans la Boutique en ligne des Avis constituant des œuvres au sens de la loi du 4 février 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, le Client accorde au Vendeur une licence non exclusive, gratuite, illimitée dans le temps et territorialement, pour l’utilisation de ces œuvres, y compris le droit d’accorder des sous-licences. Cette licence inclut la mise à disposition publique de l’œuvre sur Internet, de manière à ce que toute personne puisse y avoir accès en tout lieu et à tout moment choisi. Elle est accordée pour tous les modes d’exploitation connus au moment de son octroi, notamment :

la fixation et la reproduction de l’œuvre par tout procédé – notamment par impression, reprographie, enregistrement magnétique ou numérique, sur tout support audiovisuel ou visuel, y compris disques, CD, disques durs, réseaux multimédias ou Internet ;
l’utilisation de tout ou partie de l’œuvre, avec possibilité de modification liée au médium utilisé, dans toute publication – notamment numérique – ou à des fins promotionnelles et publicitaires, y compris les médias audiovisuels ou en ligne ;
la distribution de l’original ou des copies de l’œuvre – y compris la mise sur le marché, le prêt ou la location ;
la communication au public de l’œuvre – y compris l’exécution, l’exposition, la projection, la diffusion, la rediffusion et la mise à disposition en ligne de manière à permettre l’accès à tout moment et en tout lieu ;
l’utilisation des œuvres à des fins promotionnelles et marketing.

La suppression du Compte ou d’un Avis par le Client, conformément au §9 point 8, n’affecte pas la validité de la licence ci-dessus.

§ 11. Conditions de vente en modèle d’abonnement

Le Vendeur peut proposer au Client un service électronique sous forme d’Abonnement.
L’Abonnement permet la livraison périodique de Produits sélectionnés, selon la fréquence indiquée par le Client, sans nécessité de passer de nouvelles commandes jusqu’à la résiliation de l’Abonnement. Le paiement est effectué uniquement via le mécanisme de Paiement récurrent et au moyen d’une seule Carte.
La suppression de la Carte liée à l’Abonnement entraîne la résiliation de celui-ci.
Les transactions dans le cadre des Paiements récurrents ne peuvent être effectuées qu’après l’enregistrement préalable du titulaire de la Carte auprès de l’Opérateur de paiement. Cet enregistrement a pour but de confirmer que le Client autorise les prélèvements récurrents sur la Carte concernée. Avant cet enregistrement, le Client doit donner son consentement explicite au prélèvement régulier des paiements, ce consentement étant conservé par l’Opérateur.
Le Client crée un Abonnement en sélectionnant cette option lors de la commande électronique. Une confirmation est immédiatement envoyée à l’adresse e-mail du Client utilisée pour la première commande par abonnement.
Le Client gère son Abonnement depuis son Compte, selon les options disponibles.
L’Abonnement est conclu pour une durée indéterminée.
Le Vendeur enverra au Client un e-mail confirmant la création d’une commande par abonnement, précisant les articles concernés, la quantité, le prix, le délai de réalisation et la date prévue de prélèvement – au plus tard 3 jours avant la transaction.
Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, ce qui équivaut à retirer son consentement au futur prélèvement récurrent. a) La résiliation s’effectue via l’option « Résilier l’abonnement » dans les paramètres du Compte du Client. b) Le Client peut également demander la résiliation en contactant le service client à sklep@andrzejkonopka.pl.
Le Vendeur se réserve le droit de mettre fin à l’offre d’Abonnements à tout moment.
Toute modification de l’Abonnement, notamment de son prix, ne peut être effectuée qu’avec le consentement explicite du Client.
En cas d’échec du prélèvement sur la Carte, le Client sera informé par e-mail. Les causes possibles incluent un solde insuffisant, une Carte expirée ou un problème technique.
L’impossibilité de prélever les fonds entraîne l’annulation de la commande par abonnement.
La commande par abonnement ne sera exécutée qu’après un prélèvement réussi.

§ 12. Dispositions finales

Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur le 2025.10.10.
En cas de modification ou d’invalidation d’une disposition du présent Règlement par une décision d’une autorité compétente ou d’un tribunal, les autres dispositions demeurent en vigueur et lient les parties.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent règlement. Tout contrat conclu avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version reste régi par celle en vigueur au moment de la conclusion.
Le droit applicable à tout litige découlant du présent Règlement est le droit polonais. Ces litiges seront tranchés par le tribunal compétent. Le Client consommateur peut également recourir à des modes extrajudiciaires de règlement des litiges. Des informations détaillées sont disponibles sur le site de l’Office de la Concurrence et de la Protection des Consommateurs : www.uokik.gov.pl. Ces procédures sont volontaires et nécessitent le consentement des deux parties.

§ 13. Annexe 1 – Informations sur le droit de rétractation

Le droit de rétractation selon les modalités ci-dessous est accordé au Consommateur et à l’Entrepreneur individuel. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier votre décision. Ce délai expire après 14 jours :

en cas de contrat de vente, à compter du jour où vous ou un tiers désigné (autre que le transporteur) prenez possession du bien ;
en cas de contrat portant sur plusieurs biens livrés séparément, à compter de la réception du dernier bien ;
en cas de livraison par lots ou parties, à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière partie ;
en cas de livraison régulière de biens pendant une période déterminée, à compter de la réception du premier bien ;
en cas de fourniture de services ou de contenus numériques non fournis sur support matériel, à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, à savoir : Teresa Konopka "CONTESSA" ZAKŁAD KRAWIECKI, GOLD HOTEL, Ratułów 54 A, 34-407 Ratułów, tél. + 48 660 473 269, sklep@andrzejkonopka.pl, de votre décision de vous rétracter par une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par courrier postal ou électronique).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais cela n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir le Formulaire électronique de retour disponible sur notre site : https://andrzejkonopka.fr/returns-open.php. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai une confirmation de réception sur un support durable.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre notification avant l’expiration du délai indiqué.
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires liés à un mode d’expédition autre que le mode standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après la réception de votre décision. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord contraire explicite.
En cas de contrat de vente de biens, si nous ne proposons pas de reprendre le produit, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou d’une preuve de renvoi, la date retenue étant la première de ces deux occurrences.
Veuillez retourner le bien à l’adresse suivante : Teresa Konopka "CONTESSA" ZAKŁAD KRAWIECKI, GOLD HOTEL, Ratułów 54 A, 34-407 Ratułów, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après notification de votre décision. Les frais directs de retour sont à votre charge.
Compte tenu du poids ou du volume du Produit, le renvoi peut engendrer des coûts plus élevés qu’un envoi postal standard. Si vous optez pour un service de messagerie, l’expédition sur palette peut être nécessaire et plus coûteuse.