Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données et définitions

1. Le responsable du traitement des données personnelles des Clients / Utilisateurs de la Boutique en ligne, également appelé Vendeur, est : Teresa Konopka "CONTESSA" ZAKŁAD KRAWIECKI, GOLD HOTEL, téléphone : + 48 660 473 269, NIF : PL7351001201, REGON : 490236540.
2. Il est possible de contacter le Responsable des données :
   1. à l'adresse postale : Ratułów 54 A, 34-407 Ratułów ;
   2. par email : sklep@andrzejkonopka.pl.
3. Utilisateur - personne physique visitant le(s) site(s) de la Boutique en ligne ou utilisant les services ou fonctionnalités décrits dans la présente Politique de confidentialité et cookies.
4. Client - personne physique ayant pleine capacité juridique, personne physique consommateur, personne morale ou entité sans personnalité juridique mais à qui la loi reconnaît la capacité juridique, concluant avec le Vendeur un Contrat de vente à distance.
5. Boutique en ligne - service en ligne géré par le Vendeur, accessible aux adresses électroniques (sites) : https://andrzejkonopka.fr, via lequel le Client/Utilisateur peut obtenir des informations sur le Produit et sa disponibilité, acheter le Produit ou commander un service.
6. Newsletter - informations, y compris commerciales au sens de la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (Journal officiel de 2020, art. 344), provenant du Vendeur et envoyées au Client/Utilisateur par voie électronique ; la réception est volontaire et nécessite le consentement du Client/Utilisateur.
7. Compte - ensemble de données stockées dans la Boutique en ligne et dans le système informatique du Vendeur concernant un Client/Utilisateur particulier ainsi que ses commandes et contrats, permettant au Client/Utilisateur de passer commande et de conclure des contrats.
8. RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

2. Finalités, bases légales et durée du traitement des données

1. Aux fins de l’exécution du Contrat de vente à distance, le Vendeur traite :
   1. des informations relatives à l’appareil de l’Utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement des services : adresse IP de l’ordinateur, informations contenues dans les cookies ou technologies similaires, données de session, données du navigateur Internet, données relatives à l’appareil, données relatives à l’activité sur le Site, y compris sur les pages spécifiques ;
   2. des informations de géolocalisation si l’Utilisateur a donné son consentement à l’accès du prestataire à sa géolocalisation. Ces informations sont utilisées pour fournir des offres de produits et services plus adaptées ;
   3. des données personnelles des Utilisateurs : nom, prénom, siège social, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, NIF, numéro de compte bancaire ou autres données personnelles nécessaires pour réaliser l’achat et exigées lors du processus d’achat par l’Administrateur.
2. Ces informations ne contiennent pas directement d’identifiants personnels, mais, combinées à d’autres données, peuvent constituer des données personnelles et sont donc protégées conformément au RGPD.
3. Ces données sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD pour l’exécution du service, c’est-à-dire du contrat de fourniture de services électroniques conformément au Règlement intérieur, ainsi qu’en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD en relation avec le consentement à l’utilisation de certains cookies ou autres technologies similaires exprimé via les paramètres du navigateur conformément à la loi sur les télécommunications, ou en relation avec le consentement donné pour la géolocalisation. Les données sont conservées tant que le Client/Utilisateur utilise la Boutique en ligne.
4. Le Responsable s’engage à prendre toutes les mesures requises conformément à l’article 32 du RGPD, tenant compte de l’état des connaissances techniques, du coût de mise en œuvre, de la nature, de l’étendue et des finalités du traitement, ainsi que du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, afin d’assurer un niveau de sécurité approprié.

3. Actions marketing du responsable

1. Sur le site de la Boutique en ligne, le Responsable des données peut publier des informations marketing sur ses produits ou services. Cette publication est effectuée conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, c’est-à-dire en vertu de l’intérêt légitime du Responsable, consistant à publier du contenu lié aux services fournis ainsi qu’aux actions promotionnelles auxquelles le Responsable participe. Cette action ne porte pas atteinte aux droits et libertés des Clients/Utilisateurs, qui s’attendent à recevoir ce type de contenu ou dont la visite du site a pour but direct d’obtenir ces informations.

4. Destinataires des données des utilisateurs

1. Le Responsable des données communique les données personnelles des Utilisateurs uniquement aux entités traitant les données sur la base de contrats de sous-traitance, afin de fournir des services pour le compte du Responsable des données, par exemple l’hébergement et la maintenance du site, les services informatiques, le marketing et les relations publiques.

5. Transfert des données personnelles vers des pays tiers

1. Les données personnelles ne seront pas transférées vers des pays tiers.

6. Droits des personnes concernées

1. Toute personne concernée dispose du droit :
   1. d’accès (art. 15 RGPD) - obtenir du Responsable confirmation du traitement ou non de ses données personnelles. Si les données sont traitées, elle a droit à l’accès et aux informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données personnelles, destinataires ou catégories de destinataires des données, durée de conservation ou critères de détermination, droit de demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement, et droit de s’opposer à ce traitement ;
   2. d’obtenir une copie des données (art. 15, paragraphe 3 RGPD) - la première copie est gratuite, mais des frais raisonnables peuvent être appliqués pour des copies supplémentaires ;
   3. de rectification (art. 16 RGPD) - demander la correction de données inexactes ou l’achèvement de données incomplètes ;
   4. d’effacement (art. 17 RGPD) - demander la suppression des données personnelles lorsque le Responsable n’a plus de base légale ou lorsque les données ne sont plus nécessaires ;
   5. de limitation du traitement (art. 18 RGPD) - demander la limitation du traitement dans les cas suivants :
      1. contestations de l’exactitude des données – pour permettre au Responsable de vérifier ;
      2. traitement illégal et opposition à l’effacement, demandant une limitation ;
      3. les données ne sont plus nécessaires pour le traitement mais nécessaires pour des réclamations ;
      4. opposition au traitement – jusqu’à évaluation de la validité de l’opposition ;
   6. de portabilité des données (art. 20 RGPD) - recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre Responsable si applicable ;
   7. d’opposition (art. 21 RGPD) - s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes liés à sa situation particulière, y compris au profilage ;
   8. de retirer son consentement à tout moment, sans justification, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
2. Pour exercer ces droits, la personne concernée doit contacter le Responsable des données aux coordonnées indiquées et préciser le droit qu’elle souhaite exercer et dans quelle mesure.

7. Président de l’Office de Protection des Données Personnelles

1. La personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, qui en Pologne est le Président de l’Office de Protection des Données Personnelles, situé à Varsovie, ul. Stawki 2, et qui peut être contacté de la manière suivante :
2. par courrier : ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie ;
3. via la boîte aux lettres électronique disponible sur la page : https://www.uodo.gov.pl/pl/p/kontakt ;
4. Service d’information : 606-950-000.

8. Délégué à la Protection des Données

1. Dans tous les cas, la personne concernée peut également contacter directement le délégué à la protection des données de l’Administrateur via e-mail ou par écrit à l’adresse de l’Administrateur des données indiquée à la section 1, point 2 de la présente Politique de confidentialité et cookies.

9. Modifications de la Politique de Confidentialité

1. La politique de confidentialité et cookies peut être complétée ou mise à jour conformément aux besoins actuels de l’Administrateur afin d’assurer des informations à jour et fiables pour les Clients/Utilisateurs.

10. Cookies

1. La boutique en ligne recueille des informations sur les Clients et Utilisateurs et leur comportement de la manière suivante :
   1. via les informations volontairement fournies dans les formulaires pour les finalités spécifiques du formulaire ;
   2. en enregistrant dans les appareils finaux des fichiers cookies (« témoins ») ;
   3. en collectant des journaux de serveur web par l’opérateur d’hébergement de la boutique en ligne (nécessaires au bon fonctionnement du service).
2. Les fichiers cookies sont des données informatiques, en particulier des fichiers texte, stockés dans l’appareil final du Client/Utilisateur et destinés à être utilisés pour naviguer sur le site de la boutique en ligne. Les cookies contiennent généralement le nom du site web d’origine, la durée de conservation sur l’appareil final et un numéro unique.
3. La boutique en ligne utilise des cookies uniquement après que le Client/Utilisateur a donné son consentement préalable. Ce consentement est donné en cliquant sur le bouton : « Close » lors de l’affichage du message relatif à l’utilisation des cookies, ou en fermant ce message.
4. Si le Client/Utilisateur ne donne pas son consentement à l’utilisation des cookies, il peut utiliser l’option : « Je refuse », disponible également dans le message sur l’utilisation des cookies, ou modifier les paramètres de son navigateur Internet, ce qui peut toutefois entraîner un dysfonctionnement du site de la boutique en ligne.
5. Pour gérer les paramètres des cookies, sélectionnez votre navigateur Internet/système et suivez les instructions : Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, Opera, Android, Safari (iOS), Windows Phone.
6. La base légale du traitement des données personnelles issues des cookies repose sur les intérêts légitimes de l’Administrateur, consistant à garantir la qualité et la sécurité des services.
7. La boutique en ligne utilise deux principaux types de cookies : les « cookies de session » (session cookies) et les « cookies persistants » (persistent cookies). Les cookies de session sont temporaires et sont stockés dans l’appareil final de l’Utilisateur jusqu’à sa déconnexion, le départ du site ou la fermeture du navigateur. Les cookies persistants sont stockés dans l’appareil final du Client/Utilisateur pour une durée déterminée ou jusqu’à leur suppression par le Client/Utilisateur.

8. Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :
   1. Créer des statistiques afin de mieux comprendre comment les Clients/Utilisateurs utilisent le site, permettant ainsi d’améliorer sa structure et son contenu ;
   2. Maintenir la session du Client/Utilisateur (après connexion), afin qu’il n’ait pas à saisir à nouveau ses identifiants sur chaque page du site ;
   3. Déterminer le profil du Client/Utilisateur afin de lui afficher des recommandations de produits et du contenu adapté, notamment dans les réseaux publicitaires, en particulier Google.
9. Le logiciel de navigation (navigateur Internet) autorise généralement par défaut l’enregistrement de cookies sur l’appareil final du Client/Utilisateur. Les Clients/Utilisateurs peuvent modifier ces paramètres. Le navigateur Internet permet de supprimer les cookies ou de les bloquer automatiquement.
10. Limiter l’utilisation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités disponibles sur le site de la boutique en ligne.
11. Les cookies placés sur l’appareil final du Client/Utilisateur peuvent également être utilisés par des annonceurs ou partenaires de la boutique en ligne.
12. Les cookies peuvent être utilisés par le réseau Google pour afficher des publicités adaptées au mode d’utilisation du site par le Client/Utilisateur. À cette fin, ils peuvent conserver des informations sur la navigation ou le temps passé sur une page : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
13. Nous recommandons au Client/Utilisateur de lire la politique de confidentialité de ces sociétés afin de comprendre les règles d’utilisation des cookies dans les statistiques : Politique de confidentialité Google Analytics.
14. Concernant les préférences du Client/Utilisateur collectées par le réseau publicitaire Google, le Client/Utilisateur peut consulter et modifier ces informations via l’outil : https://www.google.com/ads/preferences/.
15. Le site de la boutique en ligne contient des plugins pouvant transmettre des données des Clients/Utilisateurs aux administrateurs, tels que : Google Maps, Google Analytics, Meta (Facebook), Google Ads, PayPal, Google reCAPTCHA, IdoAccounts, IdoSell, IAI S.A., Google.
16. Pour l’exécution correcte du contrat de vente à distance, l’Administrateur peut transmettre les données des Clients/Utilisateurs aux services de livraison. Les modes de livraison disponibles sont accessibles à : https://andrzejkonopka.fr/fre-delivery.html.
17. Pour l’exécution correcte du contrat de vente à distance, l’Administrateur peut transmettre les données des Clients/Utilisateurs aux systèmes de paiement en ligne. Les méthodes de paiement disponibles sont accessibles à : https://andrzejkonopka.fr/fre-payments.html.
18. Pour plus d’informations sur les conditions et la confidentialité, consultez : Confidentialité et conditions Google.

11. Newsletter

1. Le Client peut donner son consentement pour recevoir des informations commerciales par voie électronique en cochant l’option correspondante lors de l’inscription ou ultérieurement dans la section appropriée. En cas de consentement, le Client/Utilisateur recevra sur l’adresse e-mail indiquée une Newsletter de la boutique ainsi que d’autres informations commerciales.
2. Le Client peut à tout moment se désinscrire de la Newsletter en décochant la case appropriée sur son compte, en utilisant le formulaire : https://andrzejkonopka.fr/newsletter.php, en cliquant sur le lien présent dans chaque Newsletter ou via le Service Client.

12. Compte

1. Le Client/Utilisateur ne peut pas publier sur la boutique en ligne ni fournir au Vendeur de contenu illégal, y compris avis ou autres données de caractère illicite.
2. Le Client/Utilisateur accède à son compte après inscription.
3. Lors de l’inscription, le Client/Utilisateur fournit le type de compte ou le sexe, prénom, nom, nom de l’entreprise, numéro d’identification fiscale, données pour l’émission de documents de vente, données de livraison, adresse e-mail et choisit un mot de passe. Le Client/Utilisateur garantit que les données fournies sont exactes. L’inscription nécessite la lecture et l’acceptation du Règlement.
4. Lors de l’ouverture du compte, un contrat de service électronique à durée indéterminée est conclu entre le Vendeur et le Client. Le consommateur peut y renoncer conformément au Règlement.
5. L’inscription à l’un des sites de la boutique implique l’inscription à l’ensemble des sites de la boutique.
6. Le Client/Utilisateur peut résilier le contrat de service électronique à tout moment en informant le Vendeur par e-mail ou par écrit à l’adresse de l’Administrateur indiquée dans la section 1, point 2 de la présente Politique de confidentialité et cookies.
7. Le Vendeur peut résilier le contrat de service du compte en cas d’arrêt ou de transfert du service à un tiers, violation par le Client/Utilisateur du droit ou du Règlement, ou en cas d’inactivité prolongée de six mois. La résiliation se fait avec un préavis de sept jours. Une nouvelle inscription peut nécessiter l’accord du Vendeur.